STATUTS DE L'AMICALE DES SAINT-MAURICE
D'EUROPE
1° BUT ET COMPOSITION DE
L'ASSOCIATION
Article 1er
Il
existe en France et en Europe de nombreuses localités portant le nom de Saint-Maurice.
En
2010, à Saint-Maurice-sur-Eygues, les maires de 17 communes, et/ou leurs délégués,
ont signé une charte des Saint-Maurice d'Europe. Le document a eu notamment
pour objectif de favoriser les relations entre les habitants, en pérennisant les
rencontres annuelles, et de développer les valeurs de fraternité, de solidarité
et d'amitié entre les Saint-Maurice.
Dans
le prolongement de la charte, l'Amicale des Saint-Maurice d'Europe a pour but de
structurer et d'approfondir ces différents rassemblements.
Toute
désignation de personne et de fonction utilisée dans les présents statuts s'applique
indifféremment aux femmes et aux hommes.
Sa
durée est illimitée.
Elle a
son siège social à la mairie de Saint-Maurice aux Riches Hommes dans l'Yonne.
Les
champs d'action de l'Amicale peuvent porter sur les domaines suivants : organisation
des rencontres des Saint-Maurice, activités sportives, culturelles, touristiques,
linguistiques, sauvegarde de l'environnement, entraide économique ainsi que sur
des actions communes au niveau des échanges et séjours scolaires et ceci dans
l’esprit de la chartre.
L'Amicale
est composée de membres représentant les communes d'Europe portant le nom de
SAINT-MAURICE.
Chaque
commune ou association participante nomme deux délégués, élus ou responsables d'associations,
qui constituent le conseil d'administration de l'amicale Le titre de Membre
honoraire ou d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux
personnes qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec droit de vote.
Article 4
L'Amicale
s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique,
confessionnel ou autre, contraire à son objet social, ou en infraction aux dispositions
législatives en vigueur.
La qualité
de membre se perd par la démission, par la radiation prononcée pour
non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves sur lesquels le Conseil d'administration
pourrait être amené à statuer ; le membre concerné ayant été préalablement
appelé à fournir des explications. La décision du Conseil d'Administration doit
être, dans tous les cas, approuvée par l'Assemblée Générale.
2° FONCTIONNEMENT ET
ADMINISTRATION
Les
ressources financières de l'Amicale comprennent les cotisations individuelles
des membres participants au rassemblement de l'année, et celles des communes
concernées.
Les
membres devront acquitter une cotisation annuelle à inclure dans le forfait d'inscription
et que la commune organisatrice reversera à l'amicale après le rassemblement
dans un délai d’un mois.
Le
montant de la cotisation individuelle sera décidé chaque année par décision de
l'Assemblée Générale.
En
outre, il sera demandé, chaque année, une contribution financière des communes ou
associations participantes.
La
cotisation devra être acquittée au cours du 1er semestre de chaque année.
La
commune ou association organisatrice est exemptée de toutes cotisations lorsqu’elle
accueille le rassemblement.
Le
trésorier devra tenir une comptabilité recettes et dépenses sur un registre approprié
qu'il soumettra au conseil d'administration.
Les
ressources pourront être abondées par des aides extérieures (mécénat ou
subventions).
Les
ressources financières seront affectées, le cas échéant, à l'organisation de la
manifestation de l'année suivante sur présentation du bilan financier prévisionnel
de la manifestation et de ses justificatifs.
Toute demande d’aide sera présentée
au bureau et sera analysée par une commission qui sera définie par le règlement
intérieur. Cette demande sera ensuite validée après présentation du bilan du rassemblement
Le
Conseil d'administration choisit parmi ses membres, éventuellement au scrutin
secret, un bureau présentant la composition suivante :
·
Un Président,
·
Un Vice-Président,
·
Un Secrétaire,
·
Un Trésorier
Le
Conseil d'Administration et le Bureau sont élus pour trois ans. Le Bureau pourra
proposer, le cas échéant, un règlement intérieur à l'Assemblée Générale.
L'Amicale
se réunit une fois par an, lors du rassemblement annuel.
L'ordre
du jour comportera le rapport moral de l'exercice précédent, la fixation du montant
des cotisations, le choix de la commune organisatrice pour l'année d'après -et éventuellement
la suivante-, ainsi qu'au renouvellement du bureau, s'il y a lieu.
Il est
tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président
et le Secrétaire.
3° CHANGEMENTS, MODIFICATIONS
ET DISSOLUTION
L'Amicale
des SAINT-MAURICE D'EUROPE doit faire connaître dans les trois mois, à la
Préfecture du département, ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement dans
lequel l'association a élu son domicile social tous les changements survenus dans
l'administration ou la direction de l'Amicale, ainsi que toutes les
modifications apportées à ses statuts.
Le
compte rendu des assemblées générales, les modifications et changements des
statuts, ou ceux intéressant la composition du Conseil d'Administration sont en
outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé, ou faire l'objet d'une
dématérialisation.
La
dissolution de l'Amicale ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Dans ce cas, l'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l'Amicale et attribue l'actif net au prorata de la contribution de
chacun des membres. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture
ou à la Sous-Préfecture du siège social.
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